Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.aesecure.com sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. Identification

Christophe Avonture
rue de Pellaines 71
4287 Racour
Belgique

Domaine d'activité : conseils informatiques et portail internet.

Entreprise sous le régime de la franchise de taxe.

3. Description des articles

Le site Internet https://www.aesecure.com propose à la vente un logiciel php de protection et d'optimisation de sites web tournant sur Apache.  Ce logiciel est dénommé aeSecure.

En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur.  Ils peuvent être utilisés sur plusieurs sites et plusieurs domaines appartenant à l'acheteur.  Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Les fichiers de aeSecure ne sont pas sous licences GPL.  Il s'agit de produits numériques commerciaux et ne peuvent être modifiés ou redistribués.  

4. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet https://www.aesecure.com. Le paiement s'effectue à la commande.

Le clic sur le bouton « Acheter » sur l’écran qui récapitule la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

5. Disponibilité des articles

Les articles achetés sont immédiatement accessibles par le client après l'achat 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et durant toute la durée de l'abonnement. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Le téléchargement des logiciels est disponible dans la page de téléchargement : https://www.aesecure.com/fr/telechargement.html

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

6. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison du statut spécifique du vendeur dit "régime de la franchise de taxe", le prix payé est un prix exempt de taxes pour les ventes nationales càd quand l'acheteur réside en Belgique (B2C/B2B). Le taux de TVA du pays de l'acheteur s'applique pour les ventes européennes en vertu de la règlementation européenne de janvier 2015 (info), cela pour les ventes aux particuliers (B2C).  Les ventes aux entreprises (B2B) sont exemptes de TVA si toutefois l'acheteur introduit son numéro de TVA, qui doit être valide au moment de l'achat, lors de celui-ci. Pour cela, il doit se rendre dans l'écran de modification de son adresse; avant l'achat.  La TVA perçue sera reversée par le vendeur, trimestriellement, au pays de l'acheteur (MOSS).

Le prix payé correspond :

  • * à un abonnement d'un an au service fourni, dans le cas de l'achat d'une licence logicielle, càd en la possibilité de télécharger les mises-à-jour d'aeSecure pendant une année.   Passé ce délai, le logiciel acheté continuera à être opérationnel sur votre site mais vous n'aurez plus accès aux dernières versions; seule la version gratuite vous sera encore disponible ou,
  • * à l'exécution d'une prestation, dans le cas d'une installation ou d'un nettoyage de site web.  La prestation est réputée terminée lors de la fourniture du rapport d'installation / de nettoyage. Si la prestation inclus un abonnement au logiciel, vous aurez la possibilité de télécharger toutes nouvelles versions durant la durée de celui-ci.

Si l'abonnement inclus un support (pour les versions Premium+ et Pro), le prix payé inclus l'accès au forum technique pour la durée de l'abonnement.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

8. Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Après confirmation du paiement de la commande, un écran web est affiché reprenant un lien vers le ou les fichiers achetés.  Un mail reprenant ce lien ainsi que d'autres menant, entre autre, vers les conditions générales est envoyée à l'adresse mail de l'acheteur.

9. Garantie, retour et remboursement

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Pour cette raison, aeSecure est disponible en version gratuite afin de vous permettre de tester l'outil avant de procéder à l'achat.   aeSecure Premium est également proposé sur le site web en version de démo; à l'adresse suivante : demo

10. protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

11. Responsabilité

Nous dégageons toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) et nous ne serions être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Nous ne sommes pas non plus responsables des dysfonctionnements de l'application dès lors qu'elle est installée sur un site ne respectant pas les minima techniques ainsi que si la source du dysfonctionnement provient d'un logiciel tiers (un template, un plugin, ...).

L'installation d'un logiciel de protection tel que aeSecure peut avoir comme impact le blocage d'une fonctionnalité de votre site web.   Veuillez par conséquent ne procéder à l'installation de aeSecure que, préalablement, sur un site de test de telle manière que vous puissiez tester "de long en large" votre site.  L'éditeur de aeSecure décline toutes responsabilités dans le cas où l'installation du logiciel génère un dysfonctionnement.  L'éditeur met à disposition des utilisateurs Premium+ un forum où des réponses pourront être obtenues à leurs questions.

Dans le cas d'un bug dans l'application aeSecure, l'éditeur mettra tout en oeuvre pour le résoudre; dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.

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